Marque renouvelée - Marque en vigueur

PARTECIS
PARTECIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3503892
Date de dépôt :
01/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2027
PARTECIS de PARTECIS

Présentation de la marque PARTECIS

Déposée le 1 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTECIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTECIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-27 du 6 juillet 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTECIS domicilié(e) 2 avenue du Général de Gaulle - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 331 570 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne domicilié(e) 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PARTECIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3503892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARTECIS arrivera à expiration en date du 1 juin 2027.

PARTECIS a également déposé les autres marques suivantes : PARTECIS


PARTECIS, Société par actions simplifiée - 2 avenue du Général de Gaulle - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France - SIREN 488331570


SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne - 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2017 n°2653234 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-29

Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet.

Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique.

Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.

Services d'informations, de conseils et d'assistance (ingénierie) dans le domaine de la monétique ; conception et développement de systèmes informatiques et de logiciels dans le domaine de la monétique ; contrôle de qualité d'un système informatique de monétique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; étude de projets techniques dans le domaine de la monétique ; maintenance de logiciels et de systèmes (programmes) informatiques.